Nous sommes une société de location de mobilier et art de la table, pour usage en événementiel. 

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TARIFS

Pour les prestations : les prix s’entendent hors taxes, hors transport et assurances, hors mise en place, montage et démontage, pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon le tarif en vigueur. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

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COMMANDE

Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d’un acompte, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel aumoment de la réception de la commande.

Le bénéfice de la commande est personnel au client-donneur d’ordre et ne peut être cédé sans l’accord de Vendome Locations.

La confirmation de commande devra nous parvenir avant la date précisée sur le devis. Toute commande, modification, confirmation parvenue après cette date fera l’objet d’un service particulier faisant appel à un complément de facturation.

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ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE

L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de commande annulé, sans jamais être inférieure à 30% ou aux frais déjà engagés au moment de l’annulation.

Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant la location, la vente ou la prestation, la partie annulée sera due par le client donneur d’ordre et facturée dans sa totalité.

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TRANSPORT

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur.

Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire. Voir tout sur nos services de livraison ici

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GARANTIE

Pour toute commande, un montant en garantie est demandé au client, qui ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.

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Nous pouvons vous proposer une formule assurance qui vous évitera le stress de la casse.

 

À partir de 500€ : 75€ d’assurance couvrant jusqu’a 200€ de casse

À partir de 1000€ : 125€ d’assurance couvrant jusqu’a 250€ de casse

À partir de 2000€ : 250€ d’assurance couvrant jusqu’a 450€ de casse

À partir de 3000€ : 300€ d’assurance couvrant jusqu’a 550€ de casse

À partir de 4000€ : 350€ d’assurance couvrant jusqu’a 650€ de casse

Plus de 5000€ : 500€ d’assurance couvrant jusqu’à 950€ de casse

* Tout les surplus de casse vous serons facturé à la fin de l’événement.

 

De plus souscrire à cette assurance vous permet de ne pas laisser de caution. Si notre assurance vous intéresse n'hésitez pas à nous la demander lors de la rédaction de votre devis.

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MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES MATERIELS LOUES

Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué.Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.

Le client donneur d’ordre s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, et conditionnés dans leurs protections, bacs et chariots d’origine.

Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire.

En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de Vendome Locations fera foi.

Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client donneur d’ordre, d’un inventaire de la part de Vendome Locations seul.

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UTILISATION - REPARATION - NON RESTITUTION

Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique avec la puissance nécessaire en conformité avec la réglementation en vigueur.

Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.

Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel... Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d’ordre à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.

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FACTURATION

Une facture est établie et délivrée soit à la livraison soit après la fin de l’exécution de la prestation comprenant le retour et le contrôle du matériel.

La facturation est effectuée à l’ordre du donneur d’ordre et le bénéficiaire ne peut être modifié sans l’accord préalable du prestataire.

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REGLEMENT

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués en euros et à la date de règlement indiquée dans la facture.

En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais son encaissement effectif à l’échéance convenue.

En cas de retard de paiement, Vendome Locations pourra suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités de retard fixées aux conditions particulières.

Vendome Locations se réserve le droit de compenser les factures en cours avec les sommes en sa possession, de quelque nature qu’elles soient, versées par le client donneur d’ordre.

Sauf convention particulière contraire, Vendome Locations n’entend consentir aucun escompte en cas de paiement anticipé.

Vendome Locations se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de chaque client et d’exiger certains délai de paiement ou certaines garanties.

Ce sera notamment le cas si une modification dans la capacité du client, dans son activité professionnelle, ou si une cession, location ou mise en nantissement ou apport de son fonds de commerce a un effet défavorable sur le crédit du client.

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RESERVE DE PROPRIETE

Le matériel vendu reste l’entière propriété de Vendome Locations jusqu’à parfait paiement du prix, principal et intérêts, et est opposable à la masse des créanciers en cas de procédures collectives.

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JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal du Siège d’Vendome Locations sera seul compétent.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

CLAUSE PARTICULIÈRE RÈGLEMENT
Le défaut de paiement de(s) facture(s) à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité :
- de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement majoré de 10 points, sur l’ensemble des sommes restant dues ;
- des frais d’interventions contentieuses et judiciaires ;
- d’une clause pénale égale à 15% des sommes dues ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros en application des dispositions des art. L 441-3 et L 441-6 du code de commerce.