PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

Les présentes conditions générales de transaction ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mis en oeuvre au titre de la prestation commandée. Les équipements logiciel et documentation ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature appartenant au prestataire sont et demeureront la propriété exclusive de Vendome Locations.

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Sous réserve d’un accord préalable, le client autorise Vendome Locations à le citer dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale.

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Chaque partie garantira à l’autre la confidentialité des informations de quelque nature que ce soit, écrites ou orales, dont elle a connaissance au titre de la commande et s’interdit de les communiquer aux personnes autres que celles qui ont qualité pour en connaître le contenu au titre de la réalisation de la prestation commandée.

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Toute reproduction, totale ou partielle, des catalogues présentés par Vendome Locations sur son site vendomelocations.fr est formellement interdite et constitue un délit de contrefaçon, exposant son auteur à des poursuites judiciaires aux termes des dispositions du Livre III du Code de la propriété intellectuelle, et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même, toute représentation, reproduction, totale ou partielle, du site Vendome Locations.fr, par quelque procédé que ce soit, constituerait également une contrefaçon.

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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel du Client sont collectées par Vendome Locations responsable du traitement des données.

Les données à caractère personnel sont collectées pour les besoins d’opérations relatives à la gestion des clients (la gestion des commandes, des livraisons et des factures notamment) et traitées avec le consentement du Client pour les opérations relatives à la prospection (les actions de fidélisation et l’élaboration de statistiques commerciales, notamment).

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant une durée ne pouvant dépasser les délais de prescription des actions en justice après la fin de la relation contractuelle. Les données traitées avec le consentement du Client sont conservées jusqu’au retrait dudit consentement.Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées lors de la conclusion du Contrat sont les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, adresse électronique, métier et date de naissance.

Vendome Locations s’engage à ne pas diffuser son fichier clients et à le conserver secret.

Néanmoins, ces données personnelles pourront être transmises aux tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes ainsi qu’à des sociétés tierces lorsque Vendome Locations a recours à des fournisseurs ou sous-traitants dans le cadre de l’exécution du contrat.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client est informé de son droit, à tout moment, de demander au responsable de traitement :
- d’accéder aux données à caractère personnel le concernant ;

- de rectifier ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant ;
- de limiter le traitement ou de s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant ;
- de son droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant.
Le Client est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Le Client est informé que l’exigence de fourniture de données personnelles à un caractère contractuel. Le Client est tenu de fournir ses données à caractère personnel afin de permettre l’exécution des prestations prévues par le Contrat.

Pour exercer ses droits, le Client peut soit envoyer un courriel à l’adresse : contactRGPD@Vendome Locations.net

Le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant une photocopie de sa pièce d’identité, et indiquer l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.